Statuts Sca Golf

Statuts du Sporting Club Abbevillois
GOLF ( SCA Golf ) -2009-

I BUT , RESSOURCES ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 Définition Objet

L’Association dite « Sporting Club Abbevillois GOLF », membre du Sporting Club Abbevillois a pour objet de permettre à ses membres d’encourager, développer et de pratiquer en qualité d’amateur le golf.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au GOLF D’ABBEVILLE , route du Val 80132 GRAND LAVIERS
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Somme sous le numéro: 0801003414 le 25 août 1989.
L’association s’interdit toute action politique ou religieuse et tout acte de nature à remettre en cause son statut d’organisme à but non lucratif.

Article 2 Moyens et Ressources

Les moyens d’action de l’association sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de manifestations, de compétitions, l’animation au sein du club, la formation et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Les ressources de l’association comprennent notamment :
·      Les cotisations versées par les membres ;
·      Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les autres collectivités publiques ou tout autre organisme;
·      Le prix des prestations éventuellement fournies par l’association;
·      Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association;
·      Les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel;
·      La vente aux membres de la tenue vestimentaire de l’équipe du Club;
Et plus généralement, toutes les autres ressources permises par les lois et règlements en vigueur.

Article 3 Composition

L’association se compose de membres actifs
de membres utilisateurs
de membres honoraires

Article 4 Adhésion, Perte de qualité de membre, Procédures disciplinaires

Afin de respecter les principes de libre adhésion, toute personne peut, à priori, adhérer à l’Association sous réserve de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

La qualité se perd par:
–          Décès
–          Démission adressée par écrit au Président de l’Association
–          Exclusion prononcée par le Comité de Direction   pour infraction aux présents statuts ou au Règlement Intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
–          Radiation prononcée par le Comité de Direction   pour non paiement de la cotisation

II AFFILIATIONS

Article 5

L’Association est affilée à la Fédération Française de Golf.
Elle s’engage:
1 – A assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, à
s’interdire toute discrimination illégale et à veiller à l’observation des règles
déontologiques de sport définies par le Comité National Olympique et Sportif
Français.
2 – A respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux
disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
3 – A se conformer aux statuts et règlements de la Fédération Française de Golf à laquelle
elle est affiliée, ainsi qu’à ceux de sa Ligue Régionale et de son Comité Départemental.

III ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1ère: l’ASSEMBLEE GENERALE

Article 6

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ses décisions sont obligatoires pour tous,.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an à l’issue de la saison sportive, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction   ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.

Article 7

Seuls peuvent participer aux votes, les membres actifs et membres d’honneur disposant d’un droit de vote

Section 2ème : le COMITE DE DIRECTION

Article 8 Organisation

L’Association est administrée par un Comité composé de 7 à 17 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale

Le comité se renouvelle par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Si nécessaire, un tirage au sort est réalisé pour désigner tout ou partie du tiers sortant,

Le Comité de Direction   devra comprendre
–        un représentant désigné par la S.A Domaine du Val
et si possible au moins:
– un représentant de chacune des catégories de joueurs
– un représentant des éducateurs sportifs

En cas de vacance, le Comité peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut coopter avec voix consultative tout membre dont la présence lui semble nécessaire.

Article 9 Fonctions

Le Comité de Direction   est amené à se prononcer sur toute décision importante concernant la vie de l’Association.

Il définit chaque année le montant des cotisations,

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ou à tout autre organe de l’Association.

Il surveille la gestion de l’Association par les membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Le comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont archivés au secrétariat de l’Association.

Article 10 Rétributions

Les membres du Comité de Direction   ne peuvent recevoir aucune rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Section 3ème: le PRESIDENT ET LE BUREAU

Article 11 Bureau

Le Comité de Direction   élit chaque année, en son sein, parmi les membres élus lors de l’ Assemblée Générale, un Bureau composé au moins d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier .

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association; il se réunit à la demande du Président.

Article 12 Président

Le Président préside l’Assemblée Générale, le Comité de Direction   et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:

1 Les modifications apportées aux statuts
2 Le changement de titre de l’association
3 Le transfert du siège social
4 Les changements survenus au sein du Comité et de son bureau

Le Président fixe les dates des réunions du Comité de Direction   et du Bureau.
Il est chargé de faire appliquer et respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association.

Article 13 Vice-Présidents

Si des Vice-Présidents sont élus, ils assistent le Président dans les attributions qu’il pourra leur déléguer; ils remplacent celui-ci en cas d’absence.

Leur rôle les amène à se charger de missions ponctuelles et éventuellement à animer des commissions mises en place à des fins précises.

Article 14 Secrétaire

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Comité de Direction , de l’Assemblée Générale, ou de toute autre réunion à laquelle le Président le convie.

Ces procès-verbaux, signés par lui et le Président, devront être transmis à l’ensemble des membres de l’instance qui s’était réunie.

Le Secrétaire tient un registre dans lequel sont archivés l’ensemble des procès-verbaux des réunions, les statuts et les différents règlements de l’Association ainsi que les modifications qui y sont apportées.

Il prépare l’ordre du jour des réunions auxquelles il assiste. Il organise le déroulement de l’Assemblée Générale. A ce titre, il est chargé d’établir avec le Président la liste des personnes habilitées à voter et de contrôler la validité des pouvoirs. Il est chargé d’appliquer certaines dispositions de l’article 12 des statuts, après signature du Président.

Article 15 Trésorier

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, et en rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Il doit être en mesure de donner un état des comptes lors de chaque réunion de Comité de Direction   et de Bureau.

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par au moins un vérificateur aux comptes,

Article 16 Président de la Commission Sportive

Le Président de la Commission Sportive peut être sollicité pour participer aux délibérations du Bureau .

IV MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Comité de Direction   ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être communiqué à tous les membres de l’association au moins trois semaines à l’avance.

Les modifications et la dissolution sont de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire,

Article 18

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues par l’article 17,

Article 19

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de ce que possédait l’Association.

V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les modalités d’application et les divers points non prévus par les présents Satuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’administration et des activités de l’Association.
La rédaction et les modifications du Règlement Intérieur sont de la compétence du Comité de Direction

Article 23

Les présents statuts modifiés ont été approuvés par l’Assemblée Générale ExtraOrdinaire de l’Association réunie le 28 Novembre 2009.

Le Président                                              Le Secrétaire
Francis FLAUTRE                                        Michel FORIN

 

Les Statuts (PDF en ligne 2.3 Mo : patience…)

 

StatutsScaGolfdu28112009_officielVisa

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